Taux crédit renouvelable
Résumé sur le taux crédit renouvelable
Le crédit renouvelable est un prêt à la consommation dont le fonctionnement diffère des prêts amortissables classiques. Son taux est généralement très élevé. Aussi, il est sévèrement encadré par la loi.
Le crédit renouvelable
Son montant d’un crédit renouvelable varie entre 200 € et 75 000 € avec une durée de remboursement limitée à 36 mois (3 ans) pour un emprunt de 3 000 € ou moins et à 60 mois (5 ans) au-delà de 3 000 €. Ce contrat est conclu pour une durée de 1 an reconductible. Il est généralement accordé par une banque, une enseigne de grande distribution ou une entreprise de vente en ligne. Une carte de paiement généralement gratuite associée au compte facilite les achats.
Son fonctionnement diffère cependant de celui d’un prêt conso affecté ou d’un prêt personnel. Il s’agit d’une réserve d’argent dont le montant est déterminé lors de la souscription. L’emprunteur utilise librement cet argent, sans dépasser la limite convenue, en partie ou dans sa totalité. La réserve se reconstitue ensuite au fur et à mesure des remboursements effectués par le titulaire du compte. C’est d’ailleurs de ce principe que le crédit tient son nom « renouvelable ». Le remboursement ne commence que lorsque l’emprunteur puise dans la somme allouée et les intérêts s’appliquent uniquement sur les montants effectivement mobilisés et non sur la réserve totale disponible.
Le crédit renouvelable peut être utilisé pour différents projets :
- des travaux de rénovation d’un logement,
- un voyage,
- l’acquisition d’une voiture,
- un équipement pour le foyer.
Le taux d’un crédit renouvelable est variable. Il est donc susceptible de diminuer ou d’augmenter plusieurs fois en cours de contrat dans le respect des conditions de révision indiquées dans l’offre de prêt. Toutefois, l’emprunteur a la possibilité de refuser le changement lorsque le prêteur l’en informe, comme le prévoit la loi.
Des frais divers peuvent s’ajouter aux intérêts d’un prêt renouvelable :
- l’assurance emprunteur,
- les frais de retrait,
- les frais d’opposition,
- les frais de renouvellement.
Auparavant, l’appellation « crédit revolving » était également utilisée pour ce type de financement, mais la loi Lagarde a imposé l’exclusion de tout nom autre que « crédit renouvelable » afin d’éviter toute confusion auprès des consommateurs.
Le crédit renouvelable : un taux variable
Le principal inconvénient du crédit renouvelable est son taux d’intérêt très élevé. Bien entendu, le taux annuel effectif global (TAEG) est inférieur au taux de l’usure applicable au montant réellement utilisé, tout dépassement étant passible de sanctions pénales. Cependant, il est toujours très nettement supérieur au taux pratiqué pour un prêt amortissable équivalent, affecté ou non.
De plus, le taux d’un prêt renouvelable est toujours variable. Ainsi, il n’est pas rare que le taux soit relativement proche de celui d’un prêt classique au moment de la signature du contrat, puis grimpe régulièrement au fur et à mesure des utilisations jusqu’à frôler le plafond légal. Ce taux varie trimestriellement ou annuellement, dans un sens ou dans l’autre, selon un indice de référence et de manière inversement proportionnelle à celle de la somme effectivement utilisée.
Cela signifie qu’à l’inverse du taux fixe, la mensualité n’est pas stable pendant toute la durée du contrat. Aussi, chaque mois, le prêteur doit fournir à son client un état avant paiement qui précise le taux débiteur en vigueur sur la période.
Malgré cette information, l’emprunteur manque de visibilité sur ses mensualités comme sur le coût total du crédit, ce qui complique sa gestion financière et l’expose à un défaut de paiement.
Durée | Capital restant à payer | |
Entre 0 € et 3 000,00 € | Entre 3 000,01 € et 6 000,00 € | |
0 à 3 mois | 6,17 % | 6,17 % |
4 à 5 mois | 8,30 % | 8,30 % |
6 à 10 mois | 11,91 % | 9,82 % |
11 à 20 mois | 15,90 % | 9,82 % |
21 à 36 mois | 21,09 % | 9,82 % |
37 à 60 mois | 21,09 % | 9,82 % |
Un crédit encadré par la loi
Plusieurs lois et textes réglementaires visent à protéger les consommateurs des dangers du crédit renouvelable et du surendettement en général : la loi Lagarde de 2010 et la loi Hamon de 2014. Ceux-ci comportent de nombreux points :
- Toute modification apportée au contrat, notamment une augmentation du taux, doit être communiquée à l’emprunteur par écrit avant la date de leur entrée en vigueur. Ce dernier dispose de 30 jours à compter de la date de réception de ce courrier pour refuser la révision. Son contrat est alors automatiquement résilié et il doit alors rembourser le capital restant dû de manière échelonnée (sauf s’il souhaite procéder différemment) et selon le taux convenu au départ. Si en revanche, le nouveau taux est inférieur au TAEG actuel du contrat, l’organisme de prêt est tenu de l’appliquer immédiatement, sans attendre la notification du client.
- Pour toute demande de prêt d’un montant supérieur à 1 000 €, l’établissement financier doit proposer la souscription d’un crédit amortissable classique en alternative au crédit renouvelable. Cette offre doit être accompagnée d’une présentation comparative du coût global de chaque option, de la durée de remboursement et des modalités d’amortissement.
- Il est formellement interdit de proposer aux vendeurs un intéressement (prime, commission plus importante) sur les contrats de crédit renouvelable signés.
- Comme tout prêt à la consommation classique, le consommateur dispose d’une période quatorze jours à compter de la signature du contrat pour renoncer au crédit sans justification et sans frais, même s’il a déjà accepté l’offre. C’est le délai de rétractation.
- Un prêt renouvelable se rembourse au maximum sur 36 mois si le montant emprunté est inférieur ou égal à 3 000 €, et sur 60 mois pour les montants dépassant ce plafond de capital.
- La mention « carte de crédit » doit figurer en caractères lisibles sur un éventuel outil de paiement associé au prêt renouvelable. Il est interdit de conditionner le bénéfice d’un avantage commercial à l’utilisation de la carte de crédit.
- Un seuil de 15 € est imposé pour chaque échéance de remboursement indépendamment du montant du prêt contracté.
- Chaque échéance doit comprendre la restitution d’une part du capital.
- Les publicités pour des offres de crédits incluent certains éléments obligatoires en respectant certaines règles de présentation et ne peuvent en aucun cas suggérer qu’un prêt va améliorer la vie de son souscripteur.
- Le prêteur a l’obligation de vérifier l’éventuelle inscription de l’emprunteur au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) dans le cadre de l’analyse de solvabilité, qui précède tout octroi de crédit.
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